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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07430414C0001

Permis de démolir n° 07430414C0001 à Ville-en-Sallaz, 41 Chemi De Fin De Grange

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430414C0001, déposé en mairie de Ville-en-Sallaz.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PD n° 07430414C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07430414C0001 a été délivré le 30 juin 2014 à Ville-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 41 Chemi De Fin De Grange.

Le terrain concerné couvre 800 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Ville-en-Sallaz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2014

Surface du terrain

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/06/2014

Localisation du projet à Ville-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74304
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	800 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLE-EN-SALLAZ (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07430414C0001
Code commune INSEE	74304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Chemi De Fin De Grange à Ville-en-Sallaz (74250).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430414C0001, déposé en mairie de Ville-en-Sallaz.

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