Permis de démolir n° 07430416C0001 à Ville-en-Sallaz, 89 Route Des Jonquilles Chef Lieu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier PD n° 07430416C0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLE EN SALLAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 89 Route Des Jonquilles Chef Lieu, le permis de démolir n° 07430416C0001 a été délivré le 18 août 2016 à Ville-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE VILLE EN SALLAZ figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A689. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Ville-en-Sallaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Ville-en-Sallaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chef Lieu
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74304
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLE EN SALLAZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217403047
- SIRET
- 21740304700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLE-EN-SALLAZ (74250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07430416C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |