Permis de démolir n° 0742842600001 à La Tour, 475 Route De L'ecutieux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PD n° 0742842600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 475 Route De L'ecutieux, le permis de démolir n° 0742842600001 a été délivré le 9 juillet 2026 à La Tour (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain support du projet couvre 98 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1385, 0A1382. L'instruction du dossier a duré 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à La Tour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2026.
Dépôt
1 juillet 2026
Autorisation
9 juillet 2026
Délai d'instruction
8 jours
Localisation du projet à La Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour Code postal 74250 Identifiant INSEE 74284
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 98 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TOUR (74250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0742842600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |