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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07428417C0001

Permis de démolir n° 07428417C0001 à La Tour, La Tour D'en Haut

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PD n° 07428417C0001

Demandeur

COMMUNE DE LA TOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07428417C0001, délivré le 16 janvier 2018 à La Tour (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé La Tour D'en Haut. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA TOUR.

La parcelle concernée s'étend sur 1 535 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A746, 0A745, 0A744. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à La Tour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2018

Surface du terrain

1 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/01/2018

Localisation du projet à La Tour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A746 0A745 0A744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour Code postal 74250 Identifiant INSEE 74284
Département
Haute-Savoie (74)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 535 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA TOUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217402841
SIRET
21740284100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA TOUR (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07428417C0001
Code commune INSEE 74284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Tour D'en Haut.
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA TOUR et autorisé le 16 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428417C0001, déposé en mairie de La Tour.

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