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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07428421C0001

Permis de démolir n° 07428421C0001 à La Tour, 498 Route Dufresne Sommeiller

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DUFRESNE SOMMEILLER et autorisé le 19 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428421C0001, déposé en mairie de La Tour.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2021

Dossier PD n° 07428421C0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DUFRESNE SOMMEILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07428421C0001, délivré le 19 juin 2021 à La Tour (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 498 Route Dufresne Sommeiller. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DUFRESNE SOMMEILLER.

Le terrain concerné couvre 18 605 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1463. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à La Tour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2021

Surface du terrain

18 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/06/2021

Localisation du projet à La Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Tour Code postal 74250 Identifiant INSEE 74284
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 605 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DUFRESNE SOMMEILLER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267400174
SIRET: 26740017400012
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LA TOUR (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07428421C0001
Code commune INSEE	74284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 498 Route Dufresne Sommeiller à La Tour (74250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DUFRESNE SOMMEILLER et autorisé le 19 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428421C0001, déposé en mairie de La Tour.

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