Permis de démolir n° 07428414C0001 à La Tour, 292 Route Des Chateaux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2014
Dossier PD n° 07428414C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 292 Route Des Chateaux, le permis de démolir n° 07428414C0001 a été délivré le 15 mars 2014 à La Tour (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain support du projet couvre 534 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A4301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à La Tour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Tour
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour Code postal 74250 Identifiant INSEE 74284
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 534 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ANDRE DE BOEGE (74420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07428414C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |