Permis de démolir n° 07428126T0002 à Thonon-les-Bains, 29 Rue De L'europe
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier PD n° 07428126T0002
Demandeur
APF BYMYCAR LEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07428126T0002 a été délivré le 2 juin 2026, pour un bâtiment situé 29 Rue De L'europe. La demande émane de APF BYMYCAR LEMAN.
Le terrain d'assiette couvre 2 372 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH166, BH184. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de démolir référencés à Thonon-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2026.
Dépôt
3 avril 2026
Autorisation
2 juin 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APF BYMYCAR LEMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413282815
- SIRET
- 41328281500013
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07428126T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Date de dépôt | 03/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |