Permis de démolir n° 07426920X0001 à Seyssel, 1Bis Chemi De La Fontaine
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PD n° 07426920X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07426920X0001, délivré le 6 juillet 2020 à Seyssel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1Bis Chemi De La Fontaine.
Le terrain d'assiette couvre 567 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2360, 0C2361, 0C2362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Seyssel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Seyssel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssel Code postal 74910 Identifiant INSEE 74269
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 567 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYSSEL (74910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07426920X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |