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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07425816C0007

Permis de démolir n° 07425816C0007 à Samoëns, Secteur Des Gouilles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES et autorisée le 21 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425816C0007, déposé en mairie de Samoëns.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PD n° 07425816C0007

Demandeur

GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Secteur Des Gouilles, le permis de démolir n° 07425816C0007 a été délivré le 21 juin 2016 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES.

Le terrain support du projet couvre 798 032 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2436, 0E2431. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Samoëns sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2016

Surface du terrain

798 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/06/2016

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E2436 0E2431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	798 032 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 602056012
SIRET: 60205601200282
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1960
Localisation: SAMOENS (74340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07425816C0007
Code commune INSEE	74258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Secteur Des Gouilles à Samoëns (74340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES et autorisée le 21 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425816C0007, déposé en mairie de Samoëns.

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