Permis de construire n° 07424318A0035 à Saint-Julien-en-Genevois pour 2 810 m² de locaux, 0010 Rue Monseigneur Paget
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PC n° 07424318A0035
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424318A0035 a été délivré le 5 juillet 2019, pour un projet situé 0010 Rue Monseigneur Paget. SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 810 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD2, BD32, BD259. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Genevois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 413 m² | 2 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 810 m² | 13 223 m² |
| Total | 10 413 m² | 2 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 810 m² | 13 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 413 m² | 2 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 810 m² | 13 223 m² |
| Total locaux | 10 413 m² | 2 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 810 m² | 13 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 716350137
- SIRET
- 71635013700031
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424318A0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |