Permis de construire Logement N° 07424220X0033

Permis de construire à Saint-Jorioz pour 128 m² de logement - Route Du Villard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 07424220X0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07424220X0033, délivré le 27 octobre 2020 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Villard, Saint-Jorioz (74410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR781, AR772.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

564 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

563 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2021.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

04/11/2021

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

11 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/10/2020
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2021

Localisation du projet à Saint-Jorioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR781 AR772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 435 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 563 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m²
Total 563 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL D'ISERE (73150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424220X0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Villard, Saint-Jorioz (74410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 4 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424220X0033, instruit par la commune de Saint-Jorioz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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