Permis de démolir n° 07424214X0001 à Saint-Jorioz, 98 Rte De Chez Cublier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PD n° 07424214X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07424214X0001 a été délivré le 24 juillet 2014 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 98 Rte De Chez Cublier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Saint-Jorioz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jorioz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JORIOZ (74410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07424214X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |