Permis de démolir n° 07424214X0002 à Saint-Jorioz, Rte De Marchevaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PD n° 07424214X0002
Demandeur
3B
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rte De Marchevaz, le permis de démolir n° 07424214X0002 a été délivré le 1 octobre 2014 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est 3B.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY602, AY600, AY137. Au total, 27 permis de démolir référencés à Saint-Jorioz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 octobre 2014.
Dépôt
1 juillet 2015
Autorisation
1 octobre 2014
Localisation du projet à Saint-Jorioz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3B
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 805066008
- SIRET
- 80506600800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de 3B
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07424214X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |