Retour aux autorisations de Saint-Jorioz

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07424213X0001

Permis de démolir n° 07424213X0001 à Saint-Jorioz, 225 Rte De Sales Marais De L Enfer

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisé le 28 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424213X0001, déposé en mairie de Saint-Jorioz.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PD n° 07424213X0001

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2013 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07424213X0001 porte sur un bâtiment situé 225 Rte De Sales Marais De L Enfer. Le demandeur déclaré est CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Saint-Jorioz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/03/2013

Localisation du projet à Saint-Jorioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marais De L Enfer

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Voir les 454 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180005019
SIRET: 18000501900047
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: ROCHEFORT (17300)

Autres dossiers de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

PD n°07639526D0001 Autorisé

2091 De La Mer Les Prés De Bouteille

02 juin 2026

PD n°0501992600002 Autorisé

30 Route Du Bec D Andaine

20 avr. 2026

PD n°0335292500013 Autorisé

9005 Rte De Biscarosse Pyla

19 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07424213X0001
Code commune INSEE	74242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 225 Rte De Sales Marais De L Enfer à Saint-Jorioz (74410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisé le 28 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424213X0001, déposé en mairie de Saint-Jorioz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Jorioz

PD n°07424213X0002 Autorisé

Rue Des Ecoles Chef Lieu

Saint-Jorioz (74410)

14 août 2013 SCI DES ECOLES

PD n°07424214X0001 Autorisé

98 Rte De Chez Cublier

Saint-Jorioz (74410)

24 juil. 2014

PD n°07424214X0002 Terminé

Rte De Marchevaz

Saint-Jorioz (74410)

01 oct. 2014 3B

PD n°07424214X0003 Terminé

416 Rte De Machevaz

Saint-Jorioz (74410)

13 janv. 2015 3B

PD n°07424215X0001 Autorisé

Le Villard

Saint-Jorioz (74410)

03 juil. 2015

PD n°07424215X0002 Autorisé

Rte De Sales

Saint-Jorioz (74410)

27 juil. 2015 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Autres types d'autorisations à Saint-Jorioz

Permis de construire à Saint-Jorioz

455 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Jorioz

22 autorisations