Permis de démolir n° 07422520A0004 à Rumilly, Chemin Des Granges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PD n° 07422520A0004
Demandeur
TEFAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Des Granges, le permis de démolir n° 07422520A0004 a été délivré le 2 décembre 2020 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). TEFAL figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Rumilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEFAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301520920
- SIRET
- 30152092000010
- Code APE (NAF)
- 25.99A - Fabrication d'articles métalliques ménagers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- RUMILLY (74156)
Autres dossiers de TEFAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07422520A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |