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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07422426A0001

Permis de démolir n° 07422426A0001 à La Roche-sur-Foron, 65 Faubourg Saint Martin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI IQUINOXE et autorisé le 25 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422426A0001, déposé en mairie de La Roche-sur-Foron.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier PD n° 07422426A0001

Demandeur

SCI IQUINOXE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2026 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07422426A0001 porte sur un bâtiment situé 65 Faubourg Saint Martin. Le projet est porté par SCI IQUINOXE.

Le terrain support du projet couvre 572 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE117, AE118, AE113. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à La Roche-sur-Foron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Surface du terrain

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2026.

Dépôt

25 février 2026

Autorisation

25 février 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

25/02/2026

Autorisation

25/02/2026

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE117 AE118 AE113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	572 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IQUINOXE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439408618
SIRET: 43940861800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA ROCHE SUR FORON (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07422426A0001
Code commune INSEE	74224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 février 2026
Date de dépôt	25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Faubourg Saint Martin à La Roche-sur-Foron (74800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI IQUINOXE et autorisé le 25 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422426A0001, déposé en mairie de La Roche-sur-Foron.

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64-68 Rue De L'hopital Plain Chateau

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29 déc. 2022 10 498 m² foncier TERACTEM

PD n°07422424A0001 Autorisé

87 Rue De L'en Falot

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23 juil. 2024 10 510 m² foncier COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON

PD n°07422424A0002 Autorisé

400 Faubourg Saint Martin

La Roche-sur-Foron (74800)

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PD n°07422425A0001 Autorisé

172 Avenue Victor Hugo

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25 juin 2025 48 194 m² foncier COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON

PD n°07422426A0002 Autorisé

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