Permis de construire n° 07422414A1028 à La Roche-sur-Foron pour 11 809 m² de locaux, 459 Rue De La Patience La Roche Sur Foron
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2015
Dossier PC n° 07422414A1028
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ANDREVETAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422414A1028, délivré le 7 janvier 2015 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 459 Rue De La Patience La Roche Sur Foron. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER ANDREVETAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 809 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD349, AD60, AD58. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Foron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche Sur Foron
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 809 m² | 11 809 m² |
| Total | 0 m² | 11 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 809 m² | 11 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 809 m² | 11 809 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 809 m² | 11 809 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 169
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ANDREVETAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267400083
- SIRET
- 26740008300015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- LA ROCHE SUR FORON (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422414A1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |