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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07421824A0001

Permis de démolir n° 07421824A0001 à Publier, 350 Rue Du Vignoble Franc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN et autorisée le 18 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421824A0001, déposé en mairie de Publier.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PD n° 07421824A0001

Demandeur

SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2024 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07421824A0001 porte sur un bâtiment situé 350 Rue Du Vignoble Franc. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN.

Le terrain support du projet couvre 216 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX27. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Publier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2024

Surface du terrain

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/03/2024

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	216 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 797080850
SIRET: 79708085000275
Code APE (NAF): 11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1970
Localisation: EVIAN-LES-BAINS (74500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07421824A0001
Code commune INSEE	74218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 350 Rue Du Vignoble Franc à Publier (74500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN et autorisée le 18 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421824A0001, déposé en mairie de Publier.

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