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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07413922B0001

Permis de démolir n° 07413922B0001 à Habère-Lullin, 883 Rte Des Grelieries Torchebise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413922B0001, déposé en mairie d'Habère-Lullin.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PD n° 07413922B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07413922B0001, délivré le 17 novembre 2022 à Habère-Lullin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 883 Rte Des Grelieries Torchebise.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B168. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Habère-Lullin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/11/2022

Localisation du projet à Habère-Lullin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Torchebise

Territoires administratifs

Commune: Habère-Lullin Code postal 74420 Identifiant INSEE 74139
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07413922B0001
Code commune INSEE	74139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 883 Rte Des Grelieries Torchebise à Habère-Lullin (74420).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413922B0001, déposé en mairie d'Habère-Lullin.

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