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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07413919B0001

Permis de démolir n° 07413919B0001 à Habère-Lullin, 156 Rte Du Pont Neuf

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HABERE LULLIN et autorisé le 6 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413919B0001, déposé en mairie d'Habère-Lullin.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PD n° 07413919B0001

Demandeur

COMMUNE D HABERE LULLIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2020 à Habère-Lullin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07413919B0001 porte sur un bâtiment situé 156 Rte Du Pont Neuf. Le dossier a été déposé par COMMUNE D HABERE LULLIN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2671, B1675. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Habère-Lullin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/01/2020

Localisation du projet à Habère-Lullin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2671 B1675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Habère-Lullin Code postal 74420 Identifiant INSEE 74139
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HABERE LULLIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401397
SIRET: 21740139700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HABERE-LULLIN (74420)

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PD n°07413917B0002 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07413919B0001
Code commune INSEE	74139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 156 Rte Du Pont Neuf à Habère-Lullin (74420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HABERE LULLIN et autorisé le 6 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413919B0001, déposé en mairie d'Habère-Lullin.

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