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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07413917B0002

Permis de démolir n° 07413917B0002 à Habère-Lullin, 280 Rte Vieille Chef Lieu

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D HABERE LULLIN et autorisé le 23 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413917B0002, déposé en mairie d'Habère-Lullin.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PD n° 07413917B0002

Demandeur

COMMUNE D HABERE LULLIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2017 à Habère-Lullin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07413917B0002 porte sur un bâtiment situé 280 Rte Vieille Chef Lieu. La demande émane de COMMUNE D HABERE LULLIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1648. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Habère-Lullin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/05/2017

Localisation du projet à Habère-Lullin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef Lieu

Territoires administratifs

Commune: Habère-Lullin Code postal 74420 Identifiant INSEE 74139
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HABERE LULLIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401397
SIRET: 21740139700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HABERE-LULLIN (74420)

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PD n°07413919B0001 Autorisé

156 Rte Du Pont Neuf

06 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07413917B0002
Code commune INSEE	74139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 280 Rte Vieille Chef Lieu à Habère-Lullin (74420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D HABERE LULLIN et autorisé le 23 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413917B0002, déposé en mairie d'Habère-Lullin.

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