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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07413716A0001

Permis de démolir n° 07413716A0001 à Groisy, 407 Rue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL et autorisée le 4 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413716A0001, déposé en mairie de Groisy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PD n° 07413716A0001

Demandeur

ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 407 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 07413716A0001 a été délivré le 4 octobre 2016 à Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL.

Le terrain d'assiette couvre 1 006 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Groisy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2016

Surface du terrain

1 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/10/2016

Localisation du projet à Groisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 006 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

Voir les 118 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à directoire
SIREN: 485010847
SIRET: 48501084700013
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2006
Localisation: ARGONAY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07413716A0001
Code commune INSEE	74137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 407 Rue De La Gare à Groisy (74570).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL et autorisée le 4 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413716A0001, déposé en mairie de Groisy.

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