Permis de démolir n° 0740062600001 à Allonzier-la-Caille, Route De Sous Le Mont
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier PD n° 0740062600001
Demandeur
ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Sous Le Mont, le permis de démolir n° 0740062600001 a été délivré le 17 mars 2026 à Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Allonzier-la-Caille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2026.
Dépôt
29 janvier 2026
Autorisation
17 mars 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Allonzier-la-Caille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allonzier-la-Caille Code postal 74350 Identifiant INSEE 74006
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 485010847
- SIRET
- 48501084700013
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ARGONAY (74370)
Autres dossiers de ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0740062600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Date de dépôt | 29/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |