Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0740062600001

Permis de démolir n° 0740062600001 à Allonzier-la-Caille, Route De Sous Le Mont

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PD n° 0740062600001

Demandeur

ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De Sous Le Mont, le permis de démolir n° 0740062600001 a été délivré le 17 mars 2026 à Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Allonzier-la-Caille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2026.

Dépôt

29 janvier 2026

Autorisation

17 mars 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
29/01/2026
2
Autorisation
17/03/2026

Localisation du projet à Allonzier-la-Caille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allonzier-la-Caille Code postal 74350 Identifiant INSEE 74006
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
485010847
SIRET
48501084700013
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2006
Localisation
ARGONAY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0740062600001
Code commune INSEE 74006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 29/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Sous Le Mont à Allonzier-la-Caille (74350).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL et autorisée le 17 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740062600001, déposé en mairie d'Allonzier-la-Caille.

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