Permis de démolir n° 07413717A0001 à Groisy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PD n° 07413717A0001
Demandeur
THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07413717A0001 a été délivré le 30 janvier 2018 à Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Groisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Groisy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433887759
- SIRET
- 43388775900010
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PONTARLIER CEDEX (25303)
Autres dossiers de THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07413717A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |