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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07413714A0001

Permis de démolir n° 07413714A0001 à Groisy, Les Grandes Resses

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GROISY et autorisé le 15 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413714A0001, déposé en mairie de Groisy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PD n° 07413714A0001

Demandeur

COMMUNE DE GROISY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2014 à Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07413714A0001 porte sur un bâtiment situé Les Grandes Resses. Le projet est porté par COMMUNE DE GROISY.

Le terrain support du projet couvre 450 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1914. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Groisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2014

Surface du terrain

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/12/2014

Localisation du projet à Groisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F1914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	450 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GROISY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401371
SIRET: 21740137100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GROISY (74570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07413714A0001
Code commune INSEE	74137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Grandes Resses à Groisy (74570).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GROISY et autorisé le 15 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413714A0001, déposé en mairie de Groisy.

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