Retour aux autorisations de Frangy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07413125X0002

Permis de démolir n° 07413125X0002 à Frangy, 0015 Route De Planet

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413125X0002, déposé en mairie de Frangy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PD n° 07413125X0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2025 à Frangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07413125X0002 porte sur un bâtiment situé 0015 Route De Planet.

Le terrain d'assiette couvre 1 021 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2001. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Frangy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Surface du terrain

1 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/11/2025

Localisation du projet à Frangy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frangy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74131
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 021 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRANGY (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07413125X0002
Code commune INSEE	74131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0015 Route De Planet à Frangy (74270).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413125X0002, déposé en mairie de Frangy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Frangy

PD n°07413120X0001 Autorisé

594 Rue Du Stade

Frangy (74270)

17 déc. 2020

PD n°07413120X0002 Autorisé

Frangy (74270)

21 janv. 2021 1 382 m² foncier

PD n°07413124X0001 Autorisé

Rue De La Poste / Route Du

Frangy (74270)

14 oct. 2024 2 433 m² foncier COMMUNE DE FRANGY

PD n°07413125X0001 Autorisé

Frangy (74270)

20 févr. 2025 665 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

PD n°07413126X0001 Autorisé

Rue De La Poste

Frangy (74270)

13 mai 2026 704 m² foncier ENEDIS

Autres types d'autorisations à Frangy

Permis de construire à Frangy

164 autorisations

Permis d'aménager à Frangy

9 autorisations