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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07408123A0006

Permis de démolir n° 07408123A0006 à Cluses, 0010 Rue De Duclus

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408123A0006, déposé en mairie de Cluses.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PD n° 07408123A0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07408123A0006 a été délivré le 7 septembre 2023 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 0010 Rue De Duclus.

Le terrain d'assiette couvre 1 270 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B4814, 0B971, 0B972. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Cluses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Surface du terrain

1 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/09/2023

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B4814 0B971 0B972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 270 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLUSES (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07408123A0006
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0010 Rue De Duclus à Cluses (74300).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408123A0006, déposé en mairie de Cluses.

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11 Rue Andre Theuriet

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PD n°07408123A0005 Autorisé

Rue Des Buttes

Cluses (74300)

06 sept. 2023 3 020 m² foncier COMMUNE DE CLUSES

PD n°07408123A0008 Autorisé

282 Chemin De L Epinette

Cluses (74300)

06 sept. 2023 1 931 m² foncier

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750 Avenue De Colomby

Cluses (74300)

13 déc. 2023 5 641 m² foncier CETIM

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205 Rue De La Pointe De Cupoir

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31 Imp Des Allobroges

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