Retour aux autorisations de Cluses

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07408121A0009

Permis de démolir n° 07408121A0009 à Cluses, 0119 Allee Du Gaccoz

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI IMM GERVAIS HUGUETTE CAOUANNE et autorisée le 6 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408121A0009, déposé en mairie de Cluses.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PD n° 07408121A0009

Demandeur

SCI IMM GERVAIS HUGUETTE CAOUANNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2021 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07408121A0009 porte sur un bâtiment situé 0119 Allee Du Gaccoz. SCI IMM GERVAIS HUGUETTE CAOUANNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 4 084 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B991, 0B4526, 0B4527. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Cluses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Surface du terrain

4 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/09/2021

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B991 0B4526 0B4527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 084 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMM GERVAIS HUGUETTE CAOUANNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 405408295
SIRET: 40540829500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CLUSES (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07408121A0009
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0119 Allee Du Gaccoz à Cluses (74300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI IMM GERVAIS HUGUETTE CAOUANNE et autorisée le 6 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408121A0009, déposé en mairie de Cluses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cluses

PD n°07408121A0007 Autorisé

38 Avenue Georges Clemenceau

Cluses (74300)

12 juil. 2021 HALPADES S.A. D'HLM

PD n°07408121A0004 Autorisé

258 Chemin De L Epinette

Cluses (74300)

22 juil. 2021 COMMUNE DE CLUSES

PD n°07408121A0008 Autorisé

Cluses (74300)

22 juil. 2021

PD n°07408121A0010 Autorisé

0035 Avenue Du Doc Jacques Arna

Cluses (74300)

12 oct. 2021 729 m² foncier MONT-BLANC PROMOTION

PD n°07408121A0011 Autorisé

0355 Avenue D Italie

Cluses (74300)

25 oct. 2021 6 253 m² foncier LA MALADIERE

PD n°07408121A0015 Autorisé

2 Rue Du Marechal Leclerc

Cluses (74300)

29 déc. 2021 COMMUNE DE CLUSES

Autres types d'autorisations à Cluses

Permis de construire à Cluses

405 autorisations

Permis d'aménager à Cluses

11 autorisations