Permis de démolir n° 07408121A0008 à Cluses
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PD n° 07408121A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2021 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07408121A0008 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1428. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Cluses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07408121A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |