Permis de démolir n° 0740432500001 à Bons-en-Chablais, 2 rue des Cles
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PD n° 0740432500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0740432500001 a été délivré le 10 mars 2025 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 2 rue des Cles.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 203 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 1076, A 1192. Le catalogue recense 24 permis de démolir à Bons-en-Chablais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bons-en-Chablais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 203 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 203 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONS-EN-CHABLAIS (74890)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0740432500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |