Permis de démolir n° 07404320B0001 à Bons-en-Chablais, 20 Avenue Du Leman
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PD n° 07404320B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2020 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07404320B0001 porte sur un bâtiment situé 20 Avenue Du Leman.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1266. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Bons-en-Chablais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bons-en-Chablais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07404320B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |