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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07404320B0002

Permis de démolir n° 07404320B0002 à Bons-en-Chablais, 5615 Rue De La Golliasse

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404320B0002, déposé en mairie de Bons-en-Chablais.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2020

Dossier PD n° 07404320B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07404320B0002, délivré le 17 mai 2020 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 5615 Rue De La Golliasse.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I484. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Bons-en-Chablais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/05/2020

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07404320B0002
Code commune INSEE	74043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5615 Rue De La Golliasse à Bons-en-Chablais (74890).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404320B0002, déposé en mairie de Bons-en-Chablais.

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PD n°07404317B0003 Autorisé

Brens Avenue Saint Francoi

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13 sept. 2017 36 m² foncier

PD n°07404318B0001 Autorisé

132 Chemin De La Forge

Bons-en-Chablais (74890)

17 avr. 2018 454 m² foncier

PD n°07404320B0001 Autorisé

20 Avenue Du Leman

Bons-en-Chablais (74890)

09 mars 2020

PD n°07404321B0001 Terminé

16 Place De La Gare

Bons-en-Chablais (74890)

18 mars 2021 702 m² foncier THONON AGGLOMERATION

PD n°07404321B0002 Autorisé

222 Route Du Club

Bons-en-Chablais (74890)

26 mars 2021 5 291 m² foncier

PD n°07404321B0003 Autorisé

166 Rue De L'abreuvoir

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14 juin 2021 654 m² foncier

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