Permis de démolir n° 07404316B0002 à Bons-en-Chablais
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PD n° 07404316B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07404316B0002 a été délivré le 25 mai 2016.
La parcelle concernée s'étend sur 1 924 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N1970, 0N1972. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Bons-en-Chablais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bons-en-Chablais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 924 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONS-EN-CHABLAIS (74890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07404316B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |