Permis de démolir n° 07404315B0001 à Bons-en-Chablais, 327 Av Du Leman
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PD n° 07404315B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 327 Av Du Leman, le permis de démolir n° 07404315B0001 a été délivré le 5 mars 2015 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 4 822 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1841, B1843, B1480. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Bons-en-Chablais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bons-en-Chablais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 822 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07404315B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |