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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0740132500001

Permis de démolir n° 0740132500001 à Anthy-sur-Léman, 9 Rue Des Ecoles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ANTHY SUR LEMAN et autorisée le 25 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740132500001, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PD n° 0740132500001

Demandeur

COMMUNE DE ANTHY SUR LEMAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2025 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0740132500001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ANTHY SUR LEMAN.

Le terrain support du projet couvre 3 809 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA75, AA57. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Anthy-sur-Léman.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2025

Surface du terrain

3 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/04/2025

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA75 AA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 809 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ANTHY SUR LEMAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400134
SIRET: 21740013400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ANTHY-SUR-LEMAN (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0740132500001
Code commune INSEE	74013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Ecoles à Anthy-sur-Léman (74200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ANTHY SUR LEMAN et autorisée le 25 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740132500001, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

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