Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07401320B0001

Permis de démolir n° 07401320B0001 à Anthy-sur-Léman, 43B Avenu Du Pre Robert Sud

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PD n° 07401320B0001

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07401320B0001, délivré le 26 août 2020 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 43B Avenu Du Pre Robert Sud. LIDL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 798 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Anthy-sur-Léman sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2020

Surface du terrain

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/08/2020

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 798 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262215113
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
PONTCHARRA (38530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07401320B0001
Code commune INSEE 74013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43B Avenu Du Pre Robert Sud à Anthy-sur-Léman (74200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LIDL et autorisé le 26 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401320B0001, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

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