Permis de démolir n° 07401319B0003 à Anthy-sur-Léman, 9 Route De Sechex
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PD n° 07401319B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07401319B0003, délivré le 20 décembre 2019 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 9 Route De Sechex.
Le terrain concerné couvre 6 811 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS316. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Anthy-sur-Léman sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Anthy-sur-Léman
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 811 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUVAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07401319B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |