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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07401222H0006

Permis de démolir n° 07401222H0006 à Annemasse, 72 A Rue Du Chateau Rouge

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HALPADES S.A. D'HLM et autorisée le 27 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401222H0006, déposé en mairie d'Annemasse.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PD n° 07401222H0006

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07401222H0006, délivré le 27 septembre 2022 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 72 A Rue Du Chateau Rouge. Le demandeur déclaré est HALPADES S.A. D'HLM.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B6091. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 74 permis de démolir référencés à Annemasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/09/2022

Localisation du projet à Annemasse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B6091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Voir les 85 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 325720258
SIRET: 32572025800020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1957
Localisation: ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07401222H0006
Code commune INSEE	74012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 72 A Rue Du Chateau Rouge à Annemasse (74100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HALPADES S.A. D'HLM et autorisée le 27 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401222H0006, déposé en mairie d'Annemasse.

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