Le permis de démolir n° 07401222H0006, délivré le 27 septembre 2022 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 72 A Rue du Chateau Rouge. HALPADES S.A. D'HLM porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 6091. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Chateau Rouge, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 74 permis de démolir à Annemasse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/09/2022

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 6091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HALPADES S.A. D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Annecy. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 8 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Voir les 87 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 325720258
SIRET: 32572025800020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1957
Localisation: ANNECY (74000)

Autres dossiers de HALPADES S.A. D'HLM

PD n°0740102500015 Autorisé

1 chemin des Peupliers Seynod

Annecy (74600)

08 janv. 2026

PD n°0740102500005 Annulé

chemin des Fins Nord Annecy

Annecy (74000)

04 juin 2025

PD n°07408124A0002 Autorisé

4 Et Rue des Grands Champs

Cluses (74301)

22 janv. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	07401222H0006
Code commune INSEE	74012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir sur la même voie, rue du Chateau Rouge à Annemasse (74100)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue du Chateau Rouge depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0740122600001 Autorisé

22 rue du Chateau Rouge

Annemasse (74100)

29/04/2026 136 m² terrain COMMUNE D ANNEMASSE

PD n°07401222H0007 Autorisé

50 A rue du Chateau Rouge

Annemasse (74100)

27/09/2022 3 757 m² terrain OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Permis de démolir de la même période à Annemasse

PD n°07401222H0003 Autorisé

98 route de Thonon

Annemasse (74100)

16 juin 2022 61 409 m² foncier COMMUNE D ANNEMASSE

PD n°07401222H0004 Autorisé

3 rue de Chateau Rouge

Annemasse (74100)

29 juin 2022 412 m² foncier COMMUNE D ANNEMASSE

PD n°07401222H0005 Autorisé

88B rue des Jardins Sous Le Brouaz

Annemasse (74100)

14 sept. 2022 1 790 m² foncier ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

PD n°07401222H0007 Autorisé

50 A Rue du Chateau Rouge

Annemasse (74100)

27 sept. 2022 3 757 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

PD n°07401222H0008 Autorisé

18 rue du Levant

Annemasse (74100)

27 sept. 2022 675 m² foncier

PD n°07401222H0009 Autorisé

13 impasse des Rocailles

Annemasse (74100)

27 oct. 2022 607 m² foncier COMMUNE D ANNEMASSE

Autres types d'autorisations à Annemasse

Permis de construire à Annemasse

465 autorisations

Permis d'aménager à Annemasse

3 autorisations