Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0740102500008

Permis de démolir n° 0740102500008 à Annecy, 15 Chemin De La Thuillere Annecy-Le-Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PD n° 0740102500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0740102500008 a été délivré le 28 août 2025 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 15 Chemin De La Thuillere Annecy-Le-Vieux.

La parcelle concernée s'étend sur 1 268 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de démolir référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Surface du terrain

1 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/08/2025

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy-Le-Vieux

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 268 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (ANCIENNEMENT ANNECY LE V (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0740102500008
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Chemin De La Thuillere Annecy-Le-Vieux.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102500008, déposé en mairie d'Annecy.

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