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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0740102500001

Permis de démolir n° 0740102500001 à Annecy, 12 Rue Jean Jacques Rousseau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASS HABITAT ET HUMANISME HAUTE SAVOIE et autorisé le 4 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102500001, déposé en mairie d'Annecy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PD n° 0740102500001

Demandeur

ASS HABITAT ET HUMANISME HAUTE SAVOIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0740102500001 a été délivré le 4 septembre 2025 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 12 Rue Jean Jacques Rousseau. Le projet est porté par ASS HABITAT ET HUMANISME HAUTE SAVOIE.

Le terrain support du projet couvre 597 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de démolir référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Surface du terrain

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/09/2025

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	597 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS HABITAT ET HUMANISME HAUTE SAVOIE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 400373528
SIRET: 40037352800035
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0740102500001
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Jean Jacques Rousseau à Annecy (74000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASS HABITAT ET HUMANISME HAUTE SAVOIE et autorisé le 4 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102500001, déposé en mairie d'Annecy.

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