Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0740102500006

Permis de démolir n° 0740102500006 à Annecy, 8 Chemin De Branchy Seynod

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PD n° 0740102500006

Demandeur

AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2025 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0740102500006 porte sur un bâtiment situé 8 Chemin De Branchy Seynod. Le dossier a été déposé par AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS.

Le terrain concerné couvre 28 599 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC110, AC111, AC113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de démolir référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Surface du terrain

28 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/06/2025

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC110 AC111 AC113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seynod

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 28 599 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823244371
SIRET
82324437100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0740102500006
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Chemin De Branchy Seynod à Annecy (74000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS et autorisée le 18 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102500006, déposé en mairie d'Annecy.

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