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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0740102400009

Permis de démolir n° 0740102400009 à Annecy, 62 Chemin Des Fins Nord

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANNECY et autorisé le 1 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102400009, déposé en mairie d'Annecy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PD n° 0740102400009

Demandeur

COMMUNE D'ANNECY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0740102400009 a été délivré le 1 août 2024 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 62 Chemin Des Fins Nord. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ANNECY.

Le terrain concerné couvre 3 326 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EX17, EX18, EX19. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de démolir référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Surface du terrain

3 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 août 2024

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2024

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EX17 EX18 EX19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 326 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANNECY

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063402
SIRET: 20006340200081
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0740102400009
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Chemin Des Fins Nord à Annecy (74000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANNECY et autorisé le 1 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102400009, déposé en mairie d'Annecy.

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