Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0740102400008

Permis de démolir n° 0740102400008 à Annecy, 47 Avenue De Loverchy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PD n° 0740102400008

Demandeur

OGF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0740102400008, délivré le 23 juillet 2024 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 47 Avenue De Loverchy. OGF figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 460 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de démolir référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Surface du terrain

1 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/07/2024

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 460 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542076799
SIRET
54207679900148
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
PARIS 19 (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0740102400008
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Avenue De Loverchy à Annecy (74000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OGF et autorisé le 23 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102400008, déposé en mairie d'Annecy.

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