Permis de démolir n° 07401012A6007 à Annecy, 6 Imp Du Thiou
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PD n° 07401012A6007
Demandeur
SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Imp Du Thiou, le permis de démolir n° 07401012A6007 a été délivré le 20 février 2013 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 17 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 142 permis de démolir référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
20 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402904163
- SIRET
- 40290416300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SEYSSINS (38180)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07401012A6007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |