Permis de démolir Statut : Terminé N° 05934621M0001

Permis de démolir à Lezennes - 20 Rue Paul Langevin Zi Du He

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 21 mai 2021 · Dossier PD n° 05934621M0001 · Demandeur : SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05934621M0001, délivré le 21 mai 2021 à Lezennes (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 20 Rue Paul Langevin Zi Du He, Lezennes (59260). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL. Le terrain concerné couvre 47 753 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA72.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/05/2021
Surface du terrain
47 753 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 mai 2021.

Dépôt
1 avril 2021
Autorisation
21 mai 2021
Délai d'instruction
1 mois 20 jours
Dépôt
01/04/2021
2
Autorisation
21/05/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lezennes

Adresse
20 Rue Paul Langevin Zi Du He, Lezennes (59260)
Commune
Code postal
59260
Département
Région
Parcelles cadastrales
AA72
Code INSEE
59346

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 47 753 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
402904163
SIRET
40290416300035
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS 14 (75014)

En savoir plus sur SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL

Consulter les 13 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05934621M0001
Code commune INSEE 59346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-04
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Paul Langevin Zi Du He, Lezennes (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934621M0001, instruit par la commune de Lezennes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Lezennes

Autres types d'autorisations à Lezennes