Permis de démolir n° 07401112A0003 à Annecy, 12 Bis Rue Du Pont De The
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PD n° 07401112A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07401112A0003, délivré le 17 janvier 2013 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 12 Bis Rue Du Pont De The.
Le terrain d'assiette couvre 17 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 142 permis de démolir référencés à Annecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
17 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Annecy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY LE VIEUX (74940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07401112A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |