Permis de démolir n° 07333016N4007 à Yenne, Chemi Du Haut Somont
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PD n° 07333016N4007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07333016N4007, délivré le 25 janvier 2017 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Chemi Du Haut Somont.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B367, B370, B369. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Yenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Yenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YENNE (73170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07333016N4007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |