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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07333016N4003

Permis de démolir n° 07333016N4003 à Yenne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D YENNE et autorisée le 6 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07333016N4003, déposé en mairie d'Yenne.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2016

Dossier PD n° 07333016N4003

Demandeur

COMMUNE D YENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07333016N4003 a été délivré le 6 août 2016. Le dossier a été déposé par COMMUNE D YENNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C3391. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Yenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/08/2016

Localisation du projet à Yenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C3391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D YENNE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217303304
SIRET: 21730330400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: YENNE (73170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07333016N4003
Code commune INSEE	73330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Yenne (73170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D YENNE et autorisée le 6 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07333016N4003, déposé en mairie d'Yenne.

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