Permis de démolir n° 07333017N4002 à Yenne, Chem Des Fosses
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2018
Dossier PD n° 07333017N4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2018 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07333017N4002 porte sur un bâtiment situé Chem Des Fosses.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C788. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Yenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Yenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JACOB-BELLECOMBETTE (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07333017N4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |