Permis de démolir n° 07333016N4005 à Yenne, Avenue Du Rhone Et Faubourg Des Soeurs
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2016
Dossier PD n° 07333016N4005
Demandeur
COTTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue Du Rhone Et Faubourg Des Soeurs, le permis de démolir n° 07333016N4005 a été délivré le 2 octobre 2016 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COTTO.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Yenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Yenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faubourg Des Soeurs
Territoires administratifs
- Commune
- Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTTO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492788740
- SIRET
- 49278874000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOISIEUX (73170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07333016N4005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |